Si vous êtes une entreprise et que vous aimez les défis, vous pouvez soutenir l'équipe financièrement ou en nature. Le sponsoring d'un équipage s'effectue via un don à notre association BETA MORPHOSE. Pour information, les dons à une association de loi 1901 sont considérés comme « des dépenses destinées à promouvoir l’image de leur entreprise » et sont donc une charge déductible du résultat imposable des entreprises, 100% de la somme versée viendra donc réduire le bénéfice imposable !!! - article du code général des impôts (article 39-1.7)
En application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toutes les associations déclarées sont en mesure de recevoir des dons manuels. Et ce, sans qu’elles aient besoin qu’une quelconque autorisation spéciale au préalable. Autrement dit, l’établissement d’un acte notarié ne se révèle pas nécessaire. Effectué du vivant du donateur, un don n’entraine en principe à la perception d’aucun droit d’enregistrement.
Les différents types de dons
Les dons manuels se présentent sous différentes formes. Il y a d’une part les dons en numéraire qui peuvent se matérialiser par :
Un versement d’espèces
Un paiement par chèque
Un virement bancaire
Un prélèvement automatique
Un règlement par carte bancaire
Attention ! Il ne faut pas confondre le don en numéraire avec la cotisation, l’apport et le droit d’entrée (droit d’adhésion).
D’autre part, l’on peut citer les dons en nature qui se manifestent le plus souvent par la remise d’un bien (mobilier, matériel information…). Mais, ils consistent également en d’autres opérations, à l’instar de :
Un prêt de local
Une prestation de service sans contrepartie
Une mise à disposition de main d’œuvre (mécénat de compétence)
Dans tous les cas, les dons réels sans contrepartie permettent aux donateurs de profiter d’une réduction d’impôt.
--> Plus de renseignements sur https://www.helloasso.com/blog/toutes-les-associations-1901-peuvent-elles-recevoir-des-dons/
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